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Alternative NATURE
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15 mai 2012

Que dit la loi ?

 Article L5131-1 du Code de la Santé Publique : "On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".

La liste des catégories des produits cosmétiques est fixée par l'arrêté du 30 juin 2000:

  • Crêmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds notamment)
  • masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
  • fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
  • poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
  • savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
  • parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
  • préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
  • dépilatoires ;
  • déodorants et antisudoraux.

Produits de soins capillaires :

  • teintures capillaires et décolorants ;
  • produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
  • produits de mise en plis ;
  • produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;
  • produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
  • produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
  • produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
  • produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
  • produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
  • produits pour soins dentaires et buccaux ;
  • produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
  • produits pour les soins intimes externes ;
  • produits solaires ;
  • produits de bronzage sans soleil ;
  • produits permettant de blanchir la peau ;
  • produits antirides.

Ne sont pas des produits cosmétiques :

  • Les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui sont des dispositifs médicaux;
  • Les lubrifiants qui sont, soit des médicaments, soit des dispositifs médicaux;
  • Les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des ongles, des cheveux, appelés improprement "cosmétiques par voie orale") qui sont des produits alimentaires;
  • Les produits de tatouages qui sont des produits de consommation courante.

Pour celles désirant aller plus loin, vous trouverez sur le site de Légifrance toute la législation (obligations des fabricants, déclarations produits, import/export..). C'est un peu rébarbatif mais très instructif !
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